Mentions légales


Articles publiés dans cette rubrique

mercredi 4 mai 2016
par  webmestre1-cmt

Mentions légales

Tous les sites internet édités à titre professionnel, qu’ils proposent des ventes en ligne ou non, doivent obligatoirement indiquer les mentions légales suivantes :
pour une société : raison sociale, forme juridique, adresse de l’établissement ou du siège social (et non pas une simple boîte (...)
mercredi 4 mai 2016
par  webmestre1-cmt

Conditions générales d’utilisation

Que faut-il mettre dedans ?
Objet des CGU
Dans cette partie, il faut définir le rôle des CGU.
Exemple de clause : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du (...)

Statistiques

Dernière mise à jour

dimanche 20 janvier 2019

Publication

32 Articles
8 Albums photo
Aucune brève
3 Sites Web
2 Auteurs

Visites

0 aujourd’hui
2 hier
10698 depuis le début
2 visiteurs actuellement connectés