Conditions générales d’utilisation

mercredi 4 mai 2016
par  webmestre1-cmt
popularité : 85%

Que faut-il mettre dedans ?

Objet des CGU

Dans cette partie, il faut définir le rôle des CGU.

Exemple de clause : Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du site, ci-après nommé « le Service » et les conditions d’utilisation du Service par l’Utilisateur.

Mentions légales

Les mentions légales sont obligatoires et peuvent être mises dans les CGU. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter cet article ; « Mentions légales : explications ».

Définitions

Cette partie définie tous les différentes entités qui viennent interagir avec le site

Par exemple :

Site : Le Site désigne le site Internet
Utilisateur : L’Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l’un des services proposés sur le Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site
Contenu : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

Accès au site et au service fournis

Cette partie vient décrire le site. Son contenu, le service proposé, son utilisation, les modalités du service…

Propriété intellectuelle

Cette partie renseigne les internautes des modalités relatives à la propriété intellectuelle. Cela s’applique à son Contenu, c’est-à-dire le texte, les logos, les images et autres signes distinctifs. Bien souvent le recopiage ou encore l’utilisation du contenu est soumis à autorisation par l’éditeur du site et tout contenu copié peut entrainer de lourdes sanctions.

Données personnelles

Cette partie traite du traitement des données personnelles et de l’utilisation qu’il en sera fait. Aussi, pour en savoir plus je vous conseille de consulter cet article « Quels sites faut-il déclarer à la cnil ? »

Responsabilité

Cette partie a pour objectif de délimiter la responsabilité de chacune des parties.

Liens hypertexte

Cette partie a pour objectif de déresponsabiliser le Site du contenu qu’il pourrait y avoir sur d’autre site dont les liens ont été proposé aux utilisateurs (sur site).

Exemple : site propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que site n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.

Force majeur

Cette partie a pour rôle de délimiter la responsabilité du site en cas de force majeur.

Exemple de clause : La responsabilité de site ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Modification / Evolution / Mise-à-jour

Cette partie informe l’internaute sur les modalités liées à la modification et à la mise à jour des CGU.

Droit applicable et juridiction compétente

Cette partie permet de délimiter le droit applicable et la juridiction compétente et notamment le lieu du tribunal compétent en cas de litige.

Les erreurs à ne pas faire dans la rédaction de ses CGU



Commentaires

Navigation

Articles de la rubrique

Statistiques

Dernière mise à jour

dimanche 20 janvier 2019

Publication

32 Articles
8 Albums photo
Aucune brève
3 Sites Web
2 Auteurs

Visites

0 aujourd’hui
2 hier
10698 depuis le début
2 visiteurs actuellement connectés